Les CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DU LOGICIEL IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE

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TheSoftware REFUSE EXPRESSÉMENT L’ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES À TOUT INDIVIDU COUVERT PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE DES ENFANTS DE 1998, TELLE QUE MODIFIÉE (“COPPA”). TheSoftware SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET/OU AU SITE WEB À TOUT INDIVIDU, À SA DISCRÉTION EXCLUSIVE ET UNIQUE.

PORTÉE ET MODIFICATION DE L’ACCORD

Vous acceptez les termes et conditions énoncés dans l’Accord concernant votre utilisation du site Web. L’Accord constitue l’accord unique et total entre vous et TheSoftware en ce qui concerne votre utilisation du site Web et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, représentations, garanties et/ou compréhensions concernant le site Web. Nous pouvons modifier l’Accord de temps à autre à notre seule discrétion, sans vous notifier spécifiquement. Le dernier Accord sera publié sur le site Web, et vous devriez consulter l’Accord avant d’utiliser le site Web. Par votre utilisation continue du site Web et/ou des services, vous acceptez par la présente de vous conformer à tous les termes et conditions contenus dans l’Accord en vigueur à ce moment-là. Par conséquent, vous devriez vérifier régulièrement cette page pour les mises à jour et/ou les changements.

EXIGENCES

Le site Web et les services ne sont disponibles que pour les personnes capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. Le site Web et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n’avez pas la permission d’utiliser et/ou d’accéder au site Web et/ou aux services.

DESCRIPTION DES SERVICES

Services d’abonnement

Sous réserve des conditions de l’Accord, en vous inscrivant sur le site web et en recevant l’approbation de TheSoftware, vous pouvez obtenir, ou tenter d’obtenir, moyennant des frais ou gratuitement, les services d’abonnement. Les services d’abonnement vous fourniront un contenu e-mail, du texte et d’autres matériaux (le « Contenu d’abonnement ») relatifs au marketing en ligne fournis par TheSoftware et ses partenaires tiers (« Prestataires tiers »). Si vous souhaitez cesser de recevoir le Contenu d’abonnement, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]. Le Contenu d’abonnement contient des commentaires, des opinions et/ou d’autres éléments fournis par TheSoftware et les Prestataires tiers et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables. Veuillez faire preuve de prudence, de bon sens et de sécurité lors de l’utilisation du Contenu d’abonnement et/ou des services d’abonnement. Vous convenez que TheSoftware n’a aucune obligation et n’encourt aucune responsabilité envers vous concernant ce Contenu d’abonnement. TheSoftware ne garantit pas que le Contenu d’abonnement mis à disposition dans le cadre des services d’abonnement est précis, complet ou approprié.

Services d’adhésion

Sous réserve des conditions de l’Accord et de l’Accord d’adhésion, en vous inscrivant sur le site web, en acceptant l’Accord d’adhésion et en recevant l’approbation de TheSoftware, vous pouvez obtenir, ou tenter d’obtenir, moyennant des frais ou gratuitement, une adhésion à l’un des différents programmes d’adhésion proposés par MTS Advertise OU. Pour obtenir une copie de l’Accord d’adhésion, veuillez visiter le site web de l’adhésion spécifique. Les programmes d’adhésion de TheSoftware vous permettront d’accéder à du contenu, du texte et d’autres matériaux (le « Contenu des membres » et conjointement avec le Contenu d’abonnement, le « Contenu ») fournis par TheSoftware et certains Prestataires tiers, conçus pour aider les membres dans leurs activités de marketing en ligne. Le Contenu des membres contient des commentaires, des opinions et d’autres matériaux fournis par TheSoftware et les Prestataires tiers et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables.

Services de fournisseur

En remplissant les formulaires de commande appropriés, vous pouvez obtenir, ou tenter d’obtenir, certains produits et/ou services sur le site Web. Les produits et/ou services présentés sur le site Web peuvent contenir des descriptions fournies directement par les fabricants ou les distributeurs tiers de ces articles. TheSoftware ne garantit pas que les descriptions de ces articles sont exactes ou complètes. Vous comprenez et acceptez que TheSoftware n’est en aucun cas responsable de votre incapacité à obtenir des produits et/ou services sur le site Web ou de tout litige avec le vendeur, le distributeur et les consommateurs finaux du produit. Vous comprenez et acceptez que TheSoftware ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute réclamation liée à l’un des produits et/ou services offerts sur le site Web.

Général

Les informations que vous devez fournir lors de votre inscription aux services peuvent inclure, sans limitation, certaines ou toutes les informations suivantes : (a) votre nom complet ; (b) nom de l’entreprise ; (c) adresse e-mail ; (d) adresse postale (et adresse de facturation si différente) ; (e) numéro de téléphone domicile ; (f) numéro de téléphone professionnel ; (g) numéro de télécopieur ; (h) informations sur la carte de crédit ; et/ou (i) toute autre information demandée sur le formulaire d’inscription applicable (« Données d’inscription au service »).

Sauf indication contraire expresse, toute offre(s) future(s) mise(s) à votre disposition sur le site Web qui complète(nt) ou améliore(nt) les fonctionnalités actuelles du site Web est(sont) soumise(s) aux présentes conditions générales. Vous comprenez et acceptez que TheSoftware n’est en aucun cas responsable de votre incapacité à utiliser et/ou à bénéficier des services. Vous comprenez et acceptez que TheSoftware ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services ou de tout autre produit.

CONCOURS

De temps en temps, TheSoftware offre des prix promotionnels et autres récompenses via des concours. En fournissant des informations vraies et exactes dans le cadre du formulaire d’inscription applicable au concours, et en acceptant les règles officielles applicables à chaque concours, vous pouvez participer pour avoir une chance de gagner les prix promotionnels offerts par chaque concours. Pour participer aux concours présentés sur le site Web, vous devez d’abord remplir intégralement le formulaire d’inscription applicable. Vous acceptez de fournir des données d’inscription au concours véridiques, exactes, à jour et complètes.

CONCESSION DE LICENCE

En tant qu’utilisateur du site Web, vous bénéficiez d’une licence non exclusive, incessible, révocable et limitée pour accéder au site Web, au contenu et aux matériaux associés et les utiliser conformément à l’accord. TheSoftware peut résilier cette licence à tout moment et pour n’importe quelle raison. Vous pouvez utiliser le site Web et le contenu sur un ordinateur pour votre usage personnel et non commercial. Aucune partie du site Web, du contenu, des concours et/ou des services ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou intégrée dans un système de recherche d’informations, électronique ou mécanique. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, imiter, cloner, louer, céder, vendre, modifier, décompiler, désassembler, inverser l’ingénierie ou transférer le site Web, le contenu, les concours et/ou les services, en tout ou en partie.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le contenu, l’organisation, les graphismes, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique, les logiciels, les services et autres éléments relatifs au site Web, aux contenus, aux concours et aux services sont protégés par les droits d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle) applicables. La copie, la redistribution, la publication ou la vente, par vous, de toute partie du site Web, des contenus, des concours et/ou des services est strictement interdite. La récupération systématique de matériel à partir du site Web, des contenus, des concours et/ou des services par des moyens automatisés ou toute autre forme de grattage ou d’extraction de données en vue de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de TheSoftware est interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur aucun contenu, document, logiciel, service ou autre matériau visualisé sur ou via le site Web, les contenus, les concours et/ou les services.

HYPERLIEN VERS LE SITE WEB, CO-BRANDING, “FRAMING” ET/OU RÉFÉRENCEMENT DU SITE WEB INTERDITS

Sauf autorisation expresse de TheSoftware, personne n’est autorisé à créer un hyperlien vers le site Web, ou des parties de celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter, des logotypes, des marques déposées, une identité de marque ou du matériel protégé par des droits d’auteur), sur leur propre site Web ou leur propre plateforme Web, pour quelque raison que ce soit. De plus, “framer” le site Web et/ou référencer l’URL (« Uniform Resource Locator ») du site Web dans un média commercial ou non commercial, sans l’autorisation écrite préalable de TheSoftware, est strictement interdit. Vous acceptez expressément de collaborer avec le site Web pour supprimer ou mettre fin, le cas échéant, à tout contenu ou activité de ce type. Vous reconnaissez par la présente que vous serez responsable de tous les dommages associés à cela.

MODIFICATION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier et/ou de supprimer tout document, information ou autre contenu apparaissant sur le site Web.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB, LES SERVICES, LES CONCOURS, LE CONTENU, TOUT PRODUIT DE TIERS QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR DE L’UN DE NOS FOURNISSEURS TIERS, ET/OU TOUT AUTRE PRODUIT ET/OU SERVICE QUE VOUS POURRIEZ DEMANDER PAR LE BIAIS DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIS “TEL QUEL” ET “SELON LA DISPONIBILTÉ”, ET TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EST REJETÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RENONCIATION À TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER). EN PARTICULIER, MAIS SANS LIMITATION, TheSoftware NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUE : (A) LE SITE WEB, LES SERVICES, LES CONCOURS, LE CONTENU, TOUT PRODUIT DE TIERS QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR DE L’UN DE NOS FOURNISSEURS TIERS, ET/OU TOUT AUTRE PRODUIT ET/OU SERVICE QUE VOUS POURRIEZ DEMANDER PAR LE BIAIS DU SITE WEB RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES;

AVERTISSEMENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES TÉLÉCHARGEMENTS

Les visiteurs téléchargent des informations depuis le site Web à leurs propres risques. Le logiciel ne garantit pas que ces téléchargements sont exempts de codes informatiques corrompus, y compris, mais sans s’y limiter, les virus et les vers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNIFICATION

Vous acceptez d’indemniser et de protéger TheSoftware, ainsi que chacun de leurs parents, filiales et affiliés, et chacun de leurs membres respectifs, dirigeants, directeurs, employés, agents, co-marqueurs et/ou autres partenaires, indemnes de toutes réclamations, dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables), dommages, poursuites, coûts, demandes et/ou jugements émis par tout tiers, dus à ou découlant de : (a) votre utilisation du site web, des services, du contenu et/ou de votre participation à tout concours ; (b) votre violation du présent accord ; et/ou (c) votre violation des droits d’un autre individu et/ou entité. Les dispositions de ce paragraphe sont au bénéfice de TheSoftware, de chacun de leurs parents, filiales et/ou affiliés, ainsi que de leurs respectifs dirigeants, directeurs, membres, employés, agents, actionnaires, concédants de licence, fournisseurs et/ou avocats. Chacun de ces individus et entités a le droit de faire valoir et de faire appliquer directement ces dispositions contre vous en leur nom propre.

SITES WEB TIERS

Le site web peut fournir des liens vers d’autres sites Internet et/ou vous renvoyer à ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, ceux détenus et exploités par des fournisseurs tiers. Étant donné que TheSoftware n’a aucun contrôle sur ces sites web et/ou ces ressources tierces, vous reconnaissez et acceptez par la présente que TheSoftware n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites web et/ou ressources tierces. De plus, TheSoftware n’endosse pas, et n’est pas responsable ni responsable des termes et conditions, des politiques de confidentialité, du contenu, de la publicité, des services, des produits et/ou autres documents présents ou disponibles sur ces sites web ou ressources tierces, ni des dommages et/ou pertes découlant de ceux-ci.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ/INFORMATIONS SUR LES VISITEURS

L’utilisation du site web, ainsi que tous les commentaires, les retours d’information, les informations, les données d’inscription et/ou les documents que vous soumettez par le biais du site web ou en association avec celui-ci, est soumise à notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser toutes les informations concernant votre utilisation du site web, ainsi que toutes les autres informations personnellement identifiables fournies par vous, conformément aux modalités de notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

Toute tentative, de la part de toute personne, qu’elle soit cliente de TheSoftware ou non, de nuire, détruire, altérer, vandaliser et/ou perturber le fonctionnement du site Web, constitue une violation des lois pénales et civiles et TheSoftware poursuivra avec diligence toutes les mesures correctives à cet égard contre toute personne ou entité contrevenante dans toute la mesure permise par la loi et l’équité.

CHOIX DE LA LOI/DU LIEU

Tout litige découlant de ou lié à l’Accord sera régi par les lois de l’Estonie (sans égard aux principes de conflit de lois). Tout jugement rendu sera final et contraignant pour les parties et une décision en la matière pourra être rendue par tout tribunal compétent. Rien dans ce texte ne doit être interprété comme empêchant une partie de demander une mesure d’injonction afin de protéger ses droits dans l’attente d’une décision en arbitrage. Dans la mesure permise par la loi, vous convenez de ne pas intenter, rejoindre ou participer à une action collective concernant toute réclamation, dispute ou controverse que vous pourriez avoir contre TheSoftware, leurs représentants légaux, affiliés, filiales, maisons mères, agences et leurs membres, dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs. Vous acceptez l’émission d’une mesure d’injonction en vue d’arrêter une telle action en justice ou de vous exclure en tant que participant de cette action.